Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale
Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.
Voir 1 - 329 sur 329| Titre | Type de rapporteur | Projet de loi | Thématique |
|---|---|---|---|
| Damien Abad | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang | Questions sociales et santé |
| Caroline Abadie | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention/ Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19 | Justice, Pouvoirs publics |
| Nadège Abomangoli | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Fonction publique |
| Jean-Félix Acquaviva | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle/ Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île/ Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics |
| Damien Adam | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic/ Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles | Transports, Transports |
| Éric Alauzet | Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis | Budget, Budget |
| Henri Alfandari | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables/ Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Énergie, Pouvoirs publics et Constitution |
| Franck Allisio | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Commerce extérieur | Budget |
| Gabriel Amard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux | Société |
| David Amiel | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | Budget |
| Pieyre-Alexandre Anglade | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement | Union européenne, Pouvoirs publics |
| Christine Arrighi | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens | Budget |
| Clémentine Autain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Proposition de loi pour des cantines vertueuses/ Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Education, Culture |
| Anne-Laure Babault | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Travail |
| Erwan Balanant | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique/ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental/ Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire/ Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance/ Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice/ Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française | Agriculture et pêche, Justice, Pouvoirs publics, Éducation, Collectivités territoriales, Justice, Culture |
| Géraldine Bannier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs | Culture |
| Christian Baptiste | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer | Budget |
| Quentin Bataillon | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Société |
| Delphine Batho | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne/ Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Économie, Économie |
| Marie-Noëlle Battistel | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires | Budget, Budget , Travail |
| Julien Bayou | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés | Économie |
| Thibault Bazin | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Accidents du travail et maladies professionnelles/ Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement | Questions sociales et santé, Logement |
| Valérie Bazin-Malgras | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes/ Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Budget , Travail, Sport |
| Clément Beaune | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Transports |
| Belkhir Belhaddad | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Lisa Belluco | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature | Environnement |
| Karim Ben Cheikh | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État | Budget |
| Thierry Benoit | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État | Pouvoirs publics |
| Christophe Bentz | Rapporteur au fond, Rapporteur d'application | Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %/ Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Travail, Questions sociales et santé |
| Ugo Bernalicis | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte/ Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte/ Proposition de loi visant au blocage des prix | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Économie |
| Philippe Berta | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Budget , Éducation |
| Bruno Bilde | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique | Pouvoirs publics et Constitution |
| Christophe Blanchet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon | Travail, Culture |
| Anne-Laure Blin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant | Société |
| Philippe Bolo | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Manuel Bompard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles | Agriculture |
| Émilie Bonnivard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2022 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État : Tourisme/ Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Éducation |
| Éric Bothorel | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la 5G/ Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Recherche, sciences et techniques, Énergie |
| Florent Boudié | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Police et justice, Pouvoirs publics |
| Mickaël Bouloux | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche | Budget |
| Jean-Louis Bourlanges | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède | Traités et conventions |
| Bertrand Bouyx | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu | Traités et conventions |
| Louis Boyard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Éducation |
| Yaël Braun-Pivet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Police et sécurité |
| Maud Bregeon | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Énergie |
| Jean-Louis Bricout | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées/ Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien | Sécurité, Environnement |
| Guy Bricout | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur | Famille |
| Anne Brugnera | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière | Culture, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Danielle Brulebois | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Philippe Brun | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics/ Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Budget, Énergie |
| Fabrice Brun | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Projet de loi de finances pour 2022 - Commerce extérieur | Budget, Collectivités territoriales, Budget |
| Frédéric Cabrolier | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Plan de relance | Budget |
| Elie Califer | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone | Questions sociales et santé |
| Céline Calvez | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France | Budget, Budget , Sport |
| Eléonore Caroit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre | Traités et conventions, Traités et conventions |
| Aymeric Caron | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | Société |
| Michel Castellani | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai | Sport |
| Jean-Victor Castor | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus | Questions sociales et santé |
| Lionel Causse | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière | Budget |
| Jean-René Cazeneuve | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2022 - Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021/ Projet de loi de finances rectificative pour 2022/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022/ Projet de loi de finances pour 2023/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027/ Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Émilie Chandler | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Famille |
| André Chassaigne | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles | Travail |
| Cyrielle Chatelain | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles | Économie |
| Florian Chauche | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Sécurités ; Sécurité civile | Budget |
| Yannick Chenevard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile | Travail |
| Sébastien Chenu | Rapporteur au fond | Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale | Collectivités territoriales |
| Paul Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées durant des opérations de secours en cas de crise de sécurité civile/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre V/ Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Famille/ Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme/ Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée/ Projet de loi pour le plein emploi / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024/ Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Famille, Travail, Questions sociales et santé, Famille |
| Roger Chudeau | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire | Éducation |
| Éric Ciotti | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure/ Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants/ Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile | Budget, Budget, Police et sécurité, Police et sécurité, Pouvoirs publics |
| Mireille Clapot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'ONU [...] pour la Syrie | Affaires étrangères, Affaires étrangères |
| Hadrien Clouet | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial | Questions sociales et santé |
| Fabienne Colboc | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites/ Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques | Culture, Sport |
| Éric Coquerel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité/ Projet de loi de finances pour 2020 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité, Budget , Budget , Budget , Budget , Société |
| Alexis Corbière | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires/ Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus/ Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net | Économie, Pouvoirs publics, Travail |
| Pierre Cordier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique/ Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire | Justice, Société, Budget, Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions |
| Josiane Corneloup | Rapporteur au fond, Rapporteur d'application | Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Bérangère Couillard | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Transports, Société |
| Laurence Cristol | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Environnement, Questions sociales et santé |
| Dominique Da Silva | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé/ Projet de loi de finances pour 2023 - Travail et emploi | Questions sociales et santé, Budget |
| Marie-Christine Dalloz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2022 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2023 - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Romain Daubié | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements | Logement |
| Alain David | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels [...]/ Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget , Affaires étrangères, Union européenne, Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération |
| Charles de Courson | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique , Rapporteur au fond | Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive/ Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires / Projet de loi de finances pour 2023 - Administration générale et territoriale de l’État/ Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Budget, Économie, Budget, Travail |
| Hervé de Lépinau | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux | Société |
| Arthur Delaporte | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux/ Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Société, Société |
| Stéphane Delautrette | Rapporteur au fond | Proposition de loi pour louer en toute confiance | Logement |
| Béatrice Descamps | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine/ Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer/ Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie/ Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales | Culture, Questions sociales et santé, Famille, Société |
| Vincent Descoeur | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation | Collectivités territoriales |
| Frédéric Descrozaille | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture/ Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation | Environnement, Économie |
| Pierre Dharréville | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique pour une protection des biens communs/ Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs | Société, Société |
| Benjamin Dirx | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2023 - Sport, jeunesse et vie associative | Traités et conventions , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Julien Dive | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Travail |
| Nicole Dubré-Chirat | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Virginie Duby-Muller | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites | Collectivités territoriales |
| Alma Dufour | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, etc./ Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation | Budget, Travail |
| Pierre-Henri Dumont | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi autorisant la ratification du 2e, 3e et 4e protocole additionnel à la convention européenne d'extradition/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Budget, Budget, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions |
| Philippe Dunoyer | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Budget, Outre-mer, Budget , Outre-mer |
| Stella Dupont | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2023 - Immigration, asile et intégration | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Inaki Echaniz | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue | Logement |
| Sophie Errante | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis | Budget |
| Frédéric Falcon | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale | Traités et conventions |
| Olivier Falorni | Rapporteur au fond | Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie | Questions sociales et santé |
| Elsa Faucillon | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi | Économie, Budget , Travail |
| Yannick Favennec-Bécot | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale | Budget |
| Marc Ferracci | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi/ Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Travail, Société |
| Caroline Fiat | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament/ Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Budget , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Agnès Firmin Le Bodo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Nicolas Forissier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Commerce extérieur/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions |
| Charles Fournier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Aménagement du territoire |
| Bruno Fuchs | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire/ Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Travail |
| Jean-Luc Fugit | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Transports, Énergie |
| Guillaume Garot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire/ Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Collectivités territoriales, Agriculture et pêche, Collectivités territoriales, Questions sociales et santé |
| Thomas Gassilloud | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Maud Gatel | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Affaires étrangères |
| Anne Genetet | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l'Australie/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour/ Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Budget , Affaires étrangères, Traités et conventions, Affaires étrangères |
| Hadrien Ghomi | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française | Traités et conventions, Collectivités territoriales |
| Éric Girardin | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels/ Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture | Affaires étrangères , Agriculture |
| Joël Giraud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances rectificative pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2023 - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales | Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie, Budget , Budget , Budget |
| Olga Givernet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Traités et conventions , Union européenne |
| Philippe Gosselin | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe | Justice |
| Guillaume Gouffier Valente | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires/ Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique / Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Fonction publique, Société |
| Perrine Goulet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Famille |
| Carole Grandjean | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre IV/ Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes | Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Travail |
| Jean-Carles Grelier | Rapporteur au fond | Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé | Questions sociales et santé |
| Clémence Guetté | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Environnement |
| Michel Guiniot | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière | Traités et conventions |
| Meyer Habib | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme | Traités et conventions |
| David Habib | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Maurice | Traités et conventions |
| Benjamin Haddad | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Pouvoirs publics |
| Nadia Hai | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2023 - Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Économie, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Justice |
| Johnny Hajjar | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Culture |
| Yannick Haury | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Pierre Henriet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Michel Herbillon | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre | Affaires étrangères |
| Patrick Hetzel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice / Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice / Projet de loi de finances pour 2023 - Justice | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Budget , Budget |
| Alexandre Holroyd | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi de finances pour 2023 - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Union européenne, Budget , Budget , Entreprises |
| Sacha Houlié | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire/ Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Économie, Pouvoirs publics, Transports, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution |
| Jérémie Iordanoff | Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Pouvoirs publics et Constitution |
| Cyrille Isaac-Sibille | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Recherche, sciences et techniques, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Alexis Izard | Rapporteur au fond | Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution | Économie |
| Jean-Michel Jacques | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Défense |
| Élodie Jacquier-Laforge | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale/ Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Budget, Budget, Collectivités territoriales, Budget , Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics |
| Caroline Janvier | Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Autonomie et le secteur médico‑social/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Autonomie et le secteur médico‑social/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Autonomie/ Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Famille, Questions sociales et santé |
| François Jolivet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2022 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Sandrine Josso | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche | Société |
| Hubert Julien-Laferrière | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi sur l'accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis sur l'autorisation d'exercer une activité professionnelle | Budget, Budget, Budget , Traités et conventions |
| Sébastien Jumel | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale/ Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Budget, Budget , Questions sociales et santé, Énergie |
| Emeline K/Bidi | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Outre-mer |
| Mansour Kamardine | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte/ Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public | Outre-mer, Police et justice |
| Marietta Karamanli | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels | Justice, Pouvoirs publics |
| Fatiha Keloua Hachi | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants | Éducation |
| Loïc Kervran | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | Police et sécurité |
| Brigitte Klinkert | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse | Traiités et conventions |
| Stéphanie Kochert | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure [...] | Environnement |
| Daniel Labaronne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l'État / Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2023 - Conseil et contrôle de l’État/ Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant/ Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole/ Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Entreprises, Budget , Budget , Transports, Union européenne, Collectivités territoriales |
| Bastien Lachaud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable/ Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre/ Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale | Collectivités territoriales, Questions sociales et santé, Anciens combattants |
| Emmanuel Lacresse | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | Budget |
| Julie Laernoes | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Économie |
| Amélia Lakrafi | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération |
| Luc Lamirault | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique/ Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Entreprises, Collectivités territoriales |
| Virginie Lanlo | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien | Éducation |
| Mohamed Laqhila | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2022 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion du patrimoine immobilier de l’État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Jean-Charles Larsonneur | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Florence Lasserre | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Philippe Latombe | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit | Économie, Pouvoirs publics |
| Michel Lauzzana | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes/ Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé |
| Laure Lavalette | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux | Questions sociales et santé |
| Pascal Lavergne | Rapporteur au fond | Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture | Agriculture |
| Marc Le Fur | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2022 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2023 - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Didier Le Gac | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche | Travail |
| Arnaud Le Gall | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France... | Traités et conventions |
| Gilles Le Gendre | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget |
| Constance Le Grip | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports/ Projet de loi de finances pour 2023 - Avances à l’audiovisuel public | Transports, Budget |
| Annaïg Le Meur | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue | Budget, Budget, Logement |
| Christine Le Nabour | Rapporteur au fond | Projet de loi pour le plein emploi | Travail |
| Nicole Le Peih | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels/ Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture | Pouvoirs publics, Agriculture |
| Fabrice Le Vigoureux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2022 - Enseignement supérieur et vie étudiante | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Karine Lebon | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup/ Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer | Éducation, Budget |
| Pascal Lecamp | Rapporteur thématique , Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural/ Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture | Budget, Agriculture |
| Jean-Paul Lecoq | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin/ Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations / Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [...] | Traités et conventions , Affaires étrangères, Environnement, Traités et conventions , Traités et conventions |
| Vincent Ledoux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Charlotte Leduc | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale | Budget |
| Mathieu Lefèvre | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Immigration, asile et intégration/ Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies/ Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite | Budget, Collectivités territoriales, Justice |
| Didier Lemaire | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile | Collectivités territoriales |
| Patricia Lemoine | Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020 - Pouvoirs publics / Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur | Budget, Budget , Économie |
| Gérard Leseul | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires/ Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement | Questions sociales et santé, Environnement |
| Delphine Lingemann | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales | Traités et conventions |
| Brigitte Liso | Rapporteur au fond | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Société |
| Philippe Lottiaux | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Culture : Patrimoines | Budget |
| Alexandre Loubet | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire | Économie |
| Véronique Louwagie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2023 - Santé | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Aude Luquet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France/ Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire | Environnement, Famille |
| Lise Magnier | Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics | Budget, Budget |
| Sylvain Maillard | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal/ Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » | Culture, Traités et conventions, Éducation |
| Laurent Marcangeli | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Société |
| Bastien Marchive | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Environnement |
| Louis Margueritte | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion des finances publiques/ Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | Budget, Travail |
| Christophe Marion | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques | Culture |
| Olivier Marleix | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sandra Marsaud | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Élisa Martin | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Pouvoirs publics |
| Didier Martin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Denis Masséglia | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers/ Projet de loi de finances pour 2023 - Médias, livre et industries culturelles ;/ Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Affaires étrangères , Budget, Environnement |
| Alexandra Masson | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers | Police et sécurité |
| Bryan Masson | Rapporteur thématique , Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants | Budget, Famille |
| Max Mathiasin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Jean-Paul Mattei | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales |
| Damien Maudet | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Investir pour la France de 2030 | Budget |
| Kévin Mauvieux | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Engagements financiers de l’État/ Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Budget, Éducation |
| Marianne Maximi | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Pouvoirs publics | Budget |
| Stéphane Mazars | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | Budget , Collectivités territoriales, Justice, Justice |
| Ludovic Mendes | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration / Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Union européenne, Justice, Pouvoirs publics, Union européenne |
| Sophie Mette | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Société, Culture |
| Frédérique Meunier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos | Collectivités territoriales |
| Pierre Meurin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité | Environnement |
| Bruno Millienne | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP/ Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Transports, Transports, Société |
| Paul Molac | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion/ Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance | Budget, Budget, Culture, Collectivités territoriales |
| Pierre Morel-À-L'Huissier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises | Culture |
| Benoit Mournet | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions | Budget |
| Naïma Moutchou | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations/ Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive | Justice, Justice, Police et sécurité, Police et sécurité |
| Christophe Naegelen | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales/ Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam/ Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics/ Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public/ Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières | Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales, Affaires étrangères , Budget, Budget, Numérique, Économie |
| Yannick Neuder | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation | Questions sociales et santé |
| Danièle Obono | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort/ Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics | Travail, Société |
| Jimmy Pahun | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé | Budget, Budget, Agriculture et pêche, Budget , Environnement |
| Sophie Panonacle | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Collectivités territoriales |
| Mathilde Panot | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise/ Proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire/ Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception | Budget, Budget, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Didier Paris | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Pouvoirs publics , Justice, Justice, Police et sécurité |
| Charlotte Parmentier-Lecocq | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail/ Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé | Questions sociales et santé, Économie, Outre-mer |
| Francesca Pasquini | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine/ Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Éric Pauget | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière | Budget, Budget, Pouvoirs publics |
| Emmanuel Pellerin | Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias | Culture |
| Frédéric Petit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget |
| Bertrand Petit | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles | Travail |
| Maud Petit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires/ Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple/ Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Éducation, Questions sociales et santé, Culture |
| Stéphane Peu | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME/ Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale/ Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens | Travail, Questions sociales et santé, Transports |
| Michèle Peyron | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la protection des enfants | Société |
| Sébastien Peytavie | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail | Travail |
| Kévin Pfeffer | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin | Traités et conventions |
| François Piquemal | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes | Logement |
| Christine Pires Beaune | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements / Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation/ Projet de loi de finances pour 2022 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2023 - Remboursements et dégrèvements/ Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Béatrice Piron | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark [...] et la Grèce [...] pour l'élimination de la double imposition [...] | Budget, Culture, Traités et conventions |
| Christophe Plassard | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Défense : Préparation de l’avenir/ Proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Budget, Défense |
| Marie Pochon | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires/ Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole | Transports, Travail |
| Jean-Pierre Pont | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105)/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386)/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer / Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire/ Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Thomas Portes | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure | Sécurité |
| Alexandre Portier | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré | Éducation |
| Dominique Potier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle/ Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu | Pouvoirs publics, Questions sociales et santé |
| Éric Poulliat | Rapporteur thématique | Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Pouvoirs publics |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression/ Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires / Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales |
| Natalia Pouzyreff | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés | Collectivités territoriales |
| Philippe Pradal | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration / Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | Justice, Pouvoirs publics, Police et sécurité |
| Aurélien Pradié | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes/ Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap/ Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales | Éducation, Justice, Questions sociales et santé, Police et justice |
| Loïc Prud'homme | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe/ Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement/ Proposition de loi visant à interdire le glyphosate | Questions sociales et santé, Budget, Environnement |
| Valérie Rabault | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer/ Projet de loi de finances pour 2021 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2022 - Comptes spéciaux Participations financières de l'État/ Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé |
| Richard Ramos | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux pré-enseignes/ Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie/ Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée | Commerce, artisanat et PME, Agriculture et pêche, Société |
| Isabelle Rauch | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Questions sociales et santé |
| Rémy Rebeyrotte | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Collectivités territoriales, Pouvoirs publics |
| Robin Reda | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Enseignement scolaire | Budget |
| Sandra Regol | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées | Environnement |
| Mereana Reid Arbelot | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Union européenne et ses Etats membres | Traités et conventions |
| Cécile Rilhac | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école | Budget , Éducation |
| Véronique Riotton | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Économie |
| Stéphanie Rist | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteure générale, Rapporteure générale, Rapporteure générale, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Équilibre général, recettes et maladie/ Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 (réforme des retraites)/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé |
| Marie-Pierre Rixain | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | Questions sociales et santé |
| Laurence Robert-Dehault | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas | Traités et conventions |
| Vincent Rolland | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sébastien Rome | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, etc. | Budget |
| Xavier Roseren | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2022 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Claudia Rouaux | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport | Sport |
| Sandrine Rousseau | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile | Logement |
| Fabien Roussel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Lionel Royer-Perreaut | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | Logement |
| Thomas Rudigoz | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales | Collectivités territoriales |
| François Ruffin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie/ Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Questions sociales et santé, Police et sécurité, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Alexandre Sabatou | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Affaires européennes | Budget |
| Benjamin Saint-Huile | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »/ Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, | Environnement, Pouvoirs publics |
| Laetitia Saint-Paul | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes/ Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos | Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions , Collectivités territoriales |
| Michel Sala | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux | Budget |
| Emeric Salmon | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Défense : Budget opérationnel de la défense | Budget |
| Nicolas Sansu | Rapporteur thématique , Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires : politique des territoires/ Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Budget, Société |
| Isabelle Santiago | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles/ Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales | Justice, Famille |
| Eva Sas | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens | Budget |
| Hervé Saulignac | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire/ Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 | Économie, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Justice |
| Sabrina Sebaihi | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien | Affaires étrangères et coopération |
| Olivier Serva | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur d'application, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer / Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France/ Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration / Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Travail |
| Danielle Simonnet | Rapporteur au fond | Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France | Économie |
| Charles Sitzenstuhl | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer | Budget |
| Bertrand Sorre | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage | Budget, Sports |
| Ersilia Soudais | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Société |
| Violette Spillebout | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires | Collectivités territoriales |
| Bruno Studer | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne/ Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet/ Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants | Justice, Entreprises, Numérique, Numérique |
| Michèle Tabarot | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics | Éducation |
| Aurélien Taché | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo [...]/ Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie | Travail , Traités et conventions, Police et sécurité, Traités et conventions |
| Emmanuel Taché de la Pagerie | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales/ Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose | Société, Santé |
| Sophie Taillé-Polian | Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi/ Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle/ Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Etat | Budget , Budget , Budget , Budget , Éducation, Culture |
| Liliana Tanguy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Affaires étrangères |
| David Taupiac | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Environnement |
| Matthias Tavel | Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée | Pouvoirs publics |
| Michaël Taverne | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre | Police et sécurité |
| Jean-Marc Tellier | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Collectivités territoriales |
| Jean Terlier | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs/ Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice/ Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise | Pouvoirs publics, Justice, Justice |
| Vincent Thiébaut | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs | Environnement, Collectivités territoriales, Famille |
| Jean-Louis Thiériot | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive | Société |
| Nicolas Thierry | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées | Environnement |
| Mélanie Thomin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour | Travail |
| Stéphane Travert | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste | Société |
| Aurélie Trouvé | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores | Logement |
| Nicolas Turquois | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre Ier/ Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales,/ Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Sécurité sociale, Collectivités territoriales, Travail |
| Cécile Untermaier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections/ Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel/ Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Justice |
| David Valence | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé | Aménagement du territoire |
| Boris Vallaud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire | Travail , Environnement, Questions sociales et santé |
| Pierre Vatin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines | Questions sociales et santé |
| Olivier Véran | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020/ Projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Sécurité sociale, Culture, Sécurité sociale, Économie, Sécurité sociale, Sécurité sociale |
| Antoine Vermorel-Marques | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée | Transports |
| Laurence Vichnievsky | Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe/ Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan | Pouvoirs publics, Justice, Traités et conventions |
| Annie Vidal | Rapporteure au fond, Rapporteure au fond | Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Jean-Pierre Vigier | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie | Budget , Questions sociales et santé |
| Philippe Vigier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires/ Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales |
| Patrick Vignal | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom/ Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale | Pouvoirs publics , Questions sociales et santé |
| Corinne Vignon | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre III/ Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques | Budget, Budget, Sécurité sociale, Environnement |
| Anne-Cécile Violland | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais/ Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Collectivités territoriales, Environnement |
| Stéphane Viry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Stéphane Vojetta | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles | Société, Union européenne |
| Guillaume Vuilletet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale/ Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales/ Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024/ Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer, Outre-mer, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Fonction publique, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Logement |
| Jean-Luc Warsmann | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen/ Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Justice, Justice |
| Christopher Weissberg | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour / Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol/ Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Traités et conventions, Traités et conventions, Agriculture et pêche |
| Éric Woerth | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français/ Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance | Économie, Entreprises, Budget |
| Estelle Youssouffa | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien | Traités et conventions |
| Jean-Marc Zulesi | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains | Environnement , Budget , Transports |