Reprise d’amendement à la volée : procédure et explication

Ce lundi 25 juillet 2022, les députés poursuivaient l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.  

 

Stéphane Lenormand, député du groupe LIOT, soumet un amendement concernant une aide exceptionnelle pour les familles modestes de Saint-Pierre-et-Miquelon. 

 

Après une réponse du ministre, le député annonce qu’il retire son amendement. Lorsqu’un député indique qu’il retire son amendement, cela signifie qu’il n’est plus soumis au scrutin, donc qu’il ne sera pas intégré dans le texte en cours de discussion. L’amendement reste disponible sur le site de l’Assemblée nationale. 

 

Mais, après avoir indiqué qu’il retirait son amendement, la présidente de séance Caroline Fiat informe l'Assemblée que l’amendement est repris. L’amendement est mis aux voix et il est adopté. Se pose alors une question : comment un amendement qui a été retiré peut-il être voté ? 

 

Il est inutile de compulser le Règlement de l’Assemblée nationale pour trouver la solution, de même que l’Instruction générale du Bureau pour trouver la réponse. Comme l’indique la direction de la séance, contactée dans la nuit du lundi au mardi, il s’agit d’une tradition coutumière. 

 

Il n’y a qu’une seule règle à respecter : que l’amendement ait été présenté et donc défendu par le député cosignataire. L’idée est d’éviter qu’un député souhaitant voter un amendement soit privé de cette possibilité du fait du retrait de l’amendement par son auteur. 

 

Cela peut se comprendre : ce n’est pas parce que l’auteur d’un amendement est convaincu par l’explication d’un ministre ou d’un rapporteur que le reste de l’hémicycle l’est, surtout si le député a brillamment défendu sa position. 

 

En dehors de la présentation, il n’y a pas de règle spécifique. L’amendement peut être repris par n’importe quel autre député, même s’il n’est pas signataire de l’amendement. Il n’est pas non plus obligatoire que le député soit dans le même groupe. 

 

En effet, Damien Dole, journaliste à Libération, a trouvé un autre exemple d’amendement repris, sous la XVe législature. Le mardi 19 février 2019, lors de la troisième séance, consacrée à l’examen de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, Danielle Brulebois a déposé un amendement 22, portant article additionnel après l’article 9.    

 

Après explication du rapporteur et du ministre, la député — membre du groupe LREM — retire son amendement. Philippe Vigier — membre du groupe Libertés et Territoires — annonce qu’il reprend l’amendement et qu’il demande la parole. 

 

Le président de séance, Marc Le Fur, indique qu’il est possible de reprendre l’amendement, mais rappelle que dans cette hypothèse, l’amendement est immédiatement mis aux voix. 

 

Concernant l’amendement 377, le compte rendu n’indique pas qui a repris l’amendement ni la vidéo. Mais, il a connu une meilleure fin que l’amendement 22 de Mme Brulebois, puisqu’il a été adopté. 

 

On retiendra donc que la reprise d’amendement est possible, sous couvert de deux éléments : l’amendement doit avoir été présenté par l’un des auteurs de l’amendement — qu’il soit premier signataire ou simple cosignataire ne paraît pas avoir d’incidence — et qu’il soit immédiatement mis aux voix après l’annonce de sa reprise. Concernant ce dernier point, cela signifie que les autres députés ne peuvent pas procéder à des explications de vote ou donner d’indications sur leurs prises de position. 

 

Enfin, au sujet du vote de l’amendement à proprement parler, le scrutin peut être à main levée, comme dans le cas de l’amendement 22 de Mme Brulebois ou faire l’objet d’un scrutin public, comme dans le cas de l’amendement 377 de M. Lenormand. 

 

Le schéma est donc le suivant :

• Un député dépose son amendement dans ELOI (l’interface de dépôt des amendements, uniquement accessible aux députés et collaborateurs) ;

• Le député présente et défend son amendement en séance publique ;

• Le rapporteur puis le ministre donnent leur avis, vraisemblablement un avis défavorable ;

• Le député auteur de l’amendement annonce qu’il retire son amendement ;

• Un autre député indique qu’il reprend l’amendement ;

• L’amendement est mis aux voix.