Interdiction de principe des produits issus du travail forcé : en route vers la plénière

Ce mardi matin 5 mars 2024, les députés européens de la commission du commerce international et le Conseil sont parvenus à un accord sur un règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé au sein de l’Union européenne. 

Comme son titre le laisse comprendre, l’objectif est d’éliminer des rayonnages et des étals des magasins de l’Union européenne, tous les produits issus de l’esclavage. Le règlement prévoit des lignes directrices et insiste sur les adaptations d’information à fournir, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les informations devront être issues d’enquêtes indépendantes et circonstanciées. À terme, si un produit s’avère être issu du travail forcé, il sera interdit de vente au sein de l’Union européenne et les produits déjà présents devront être retirés de la vente pour être donnés à des associations caritatives. 

D’après la fiche de procédure, le règlement devrait être examiné en séance plénière le 22 avril 2024. Elle s’inscrit en complément de la directive sur le devoir de diligence des entreprises, mais qui ne s’est pas encore matérialisée. 

Reste à savoir comment ce règlement va se traduire concrètement dans les législations internes, avec quelle efficacité et quelles éventuelles mesures de rétorsion. En effet, en creux, on comprend que c’est la Chine qui est visée, avec le travail forcé notamment des Ouïghours. Parmi les enseignes soupçonnés d’avoir recours au travail forcé de cette minorité, il y a l’enseigne Shein, qui se trouve justement au cœur d’une proposition de loi qui sera examinée cette semaine en commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

En dehors de cette enseigne de vêtements jetables, de grandes enseignes ont également été accusées d’avoir recours au travail forcé : Tommy Hilfiger, Ralph Lauren, Burberry, Clavin Klein, Hugo Boss, mais aussi Primark, Mango, Guess, Nike, Adidas, Puma, Decathlon, Zara, etc. 

Pour les consommateurs se posera la question du prix. En effet, si dans la liste des enseignes épinglées, on retrouve des magasins à prix abordables, la plupart vendent des vêtements assez coûteux et on aurait pu croire qu’à ce prix, les vêtements n’étaient pas fabriqués par des esclaves. Il n’en est donc rien et on verra comment se traduira ce règlement.