Bilan de la HATVP sur les déclarations des députés

On a beaucoup mis en avant le rôle et la fonction de la HATVP sous le précédent quinquennat et à l’heure où on parle de lui donner plus de moyens, il fallait se pencher sur ce qui avait été fait.

Concernant les députés, la HATVP a reçu environ 743 déclarations d’intérêts, initiales et de modification, sous format papier et sous format numérique. En effet, depuis novembre 2016, les déclarations se font en ligne grâce au service ADEL. 

Vous trouverez le tableau des déclarations ici. 

Il a fallu en moyenne 67 jours à la HATVP pour publier les déclarations de modification d’intérêts des députés, comme on peut le constater sur ce tableau. 

Lorsque ces modifications ont été adressées sous format papier, la moyenne est de 84 jours et en numérique 20. Sur un total de 170 déclarations de modification, 57 ont été publiées après un délai supérieur à ces moyennes. Ainsi, il a fallu attendre 615 jours pour la déclaration de modification de Dominique Bussereau soit mise en ligne par la HATVP. Martine Martinel n'est pas mieux lotie : 517 jours et 295 jours pour Frédéric Cuvillier. A contrario, les déclarations de modification de JC Mignon et Kader Arif ont été publiées le jour même. Alors pourquoi ? En fait, la HATVP a publié par vague les déclarations. On observe, sur ce tableau, qu'elles ont été mises en ligne sur 35 périodes. Pour 2016, 50 déclarations de modification ont été adressées à la HATVP sans compter les déclarations des nouveaux députés. Toutes les déclarations faites à partir du 6 avril 2016 ont été publiées en 2017. On observe que ces délais de publications ne sont pas marqués politiquement. Sur les 57 déclarations publiées avec une moyenne supérieure, tous les groupes parlementaires sont concernés. 

Curieusement, ces délais de publications de déclaration n'ont jamais fait l'objet d'interrogation, que ce soit par le pouvoir exécutif ou par les parlementaires eux-mêmes, qui peuvent être soupçonnés de vouloir cacher certaines informations. Peut-être que lors des discussions parlementaires sur la loi pour la moralisation de la vie publique, ces points seront abordés.