Harcèlement : les députés européens soumis à la formation sous peine de sanctions

C’est une initiative intéressante qui pourrait faire boule de neige dans les Parlements nationaux. La commission des affaires constitutionnelle vient d’adopter un rapport pour modifier le règlement intérieur. 

Si adopté en plénière, à partir de la Xᵉ législature, tous les députés européens devront suivre une formation. Elle comportera cinq modules, qui porteront sur le recrutement des assistants, l’efficacité de la gestion d’équipe, la prévention des conflits et leur résolution précoce, les questions administratives et financières de l’assistance parlementaire, ainsi que la prévention du harcèlement.

Les députés européens auront six mois après leur entrée au Parlement pour suivre cette formation. Le plus intéressant dans cette modification du règlement est la sanction. Si les députés décident de ne pas suivre cette formation, ils seront privés de certaines fonctions. Ils ne pourront pas être élus président de commissions, de délégations, ni aucune autre fonction du même type. Ils ne pourront pas être nommés rapporteurs. Ils ne pourront pas participer aux délégations officielles ou aux négociations institutionnelles. 

Si tant est qu’un député soit déjà en fonction et décide de ne pas suivre la formation, la conférence des présidents pourra le démettre de ses fonctions. 

Le texte sera examiné en séance plénière la semaine prochaine, mais il ne paraît pas être — pour le moment — inscrit à l’ordre du jour. 

L’idée est intéressante. En effet, sur le plan démocratique, il serait injurieux pour les électeurs de démettre de ses fonctions, un élu qui n’aurait pas suivi la formation. Mais, le priver de toutes fonctions importantes — qui peuvent avoir un intérêt électoral — est un levier assez efficace. 

En France, les députés et les sénateurs entrent en fonction presque immédiatement après leur élection, sans recevoir de formation. Est-ce qu’il serait possible de procéder à la même chose ? Légalement, rien ne s’oppose à ce que les députés et les sénateurs reçoivent une formation obligatoire. À charge pour les deux assemblées de se pencher sur cette question.